Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont WHEVO, société par actions simplifiée (SAS) (ci-après « WHEVO », « nous »), éditrice du site gestionnairedefortune.com (ci-après la « Plateforme »), collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur », « vous »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La Plateforme est un service de mise en relation entre des Utilisateurs et des professionnels indépendants du patrimoine. WHEVO ne délivre aucun conseil en investissement, fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé et n’est pas partie aux relations conclues entre l’Utilisateur et le professionnel. Le traitement de vos données a pour objet exclusif de rendre possible et d’assurer le suivi de cette mise en relation.

L’utilisation de la Plateforme et, en particulier, la transmission du formulaire de demande emportent acceptation de la présente Politique. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à ne pas transmettre de demande.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Dénomination : WHEVO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € ;
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ;
• Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro 937 966 216 ; SIRET 937 966 216 00015 ;
• Directeur de la publication : M. Julien Mercier.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent en charge de la protection des données à l’adresse : dpo@gestionnairedefortune.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social ci-dessus, avec la mention « Protection des données ».

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité de mise en relation. Les données sont principalement collectées via le formulaire de demande multi-étapes de la Plateforme et renseignées directement et volontairement par l’Utilisateur.

2.1 Données d’identité et de contact

• Identité : prénom, nom ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, ville.

2.2 Données patrimoniales déclaratives

Les informations relatives à votre situation patrimoniale sont purement déclaratives et renseignées à votre initiative afin de qualifier votre demande :

• profil et situation patrimoniale ;
• tranche de patrimoine (par fourchettes) ;
• objectif recherché et horizon envisagé ;
• message libre éventuel.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques) n’est demandée ni sollicitée. Nous vous invitons à ne renseigner dans le champ de message libre aucune information de cette nature.

2.3 Données techniques

• données de connexion et journaux de serveur (logs), notamment adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées ;
• cookies et traceurs, dans les conditions décrites dans notre politique de gestion des cookies.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les seules finalités suivantes :

• traiter et qualifier votre demande de mise en relation ;
• vous orienter vers un professionnel indépendant adapté à votre demande ;
• transmettre votre demande au professionnel retenu, avec votre accord ;
• assurer le suivi de la relation et répondre à vos sollicitations ;
• améliorer, sécuriser et mesurer l’audience et le bon fonctionnement de la Plateforme ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables et, le cas échéant, constater, exercer ou défendre un droit en justice.

4. Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée au sens de l’article 6 du RGPD :

• votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire, pour la transmission de votre demande au professionnel retenu et, le cas échéant, pour la prospection commerciale ;
• l’intérêt légitime de WHEVO (art. 6.1.f RGPD) à assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de la Plateforme ainsi que la gestion de la relation avec l’Utilisateur ;
• le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) à laquelle WHEVO est soumise, le cas échéant.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites ci-dessus. Les destinataires sont limitativement :

• le professionnel retenu pour votre demande, et lui seul, auquel votre demande est transmise avec votre accord aux fins de mise en relation ;
• le personnel habilité de WHEVO, dans la stricte limite de ses attributions ;
• nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur IONOS SARL, prestataires de sécurité et de maintenance), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité au sens de l’article 28 du RGPD ;
• le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition ou obligation légale.

WHEVO ne procède à aucune revente, location ni cession commerciale de vos données à des tiers. Vos données ne sont en aucun cas diffusées à des fins publicitaires au profit de tiers non autorisés.

6. Transferts de données hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En principe, aucun transfert de vos données n’est réalisé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si le recours à un sous-traitant devait entraîner un transfert de données vers un pays tiers, celui-ci ne serait réalisé qu’en présence de garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, notamment sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à dpo@gestionnairedefortune.com.

7. Durées de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités du traitement :

• données de mise en relation : le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la mise en relation, puis conservation en base intermédiaire (archivage à accès restreint) le temps utile au suivi ;
• prospection commerciale : 3 ans à compter de votre dernier contact avec WHEVO (dernière demande, ouverture d’un message ou clic sur un lien) ;
• documents et pièces comptables : conservés pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les documents comptables ;
• données de connexion (logs) : conservées conformément aux durées légales en vigueur.

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations de conservation prévues par la loi et des besoins de constatation, d’exercice ou de défense d’un droit en justice.

8. Sécurité des données

WHEVO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données et les protéger contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé : accès restreint et habilité aux données, chiffrement des échanges (protocole HTTPS), politique de mots de passe, journalisation et sauvegardes.

Ces obligations constituent une obligation de moyens. Compte tenu de la nature ouverte des réseaux de communication électronique, WHEVO ne saurait garantir une sécurité absolue ; l’Utilisateur reconnaît transmettre ses données en connaissance de ces limites.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données (art. 15) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• droit à l’effacement de vos données (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale (art. 21) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (art. 20) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (directives post-mortem).

9.1 Modalités d’exercice

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à dpo@gestionnairedefortune.com ou par courrier au siège social. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

9.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et traceurs. Les modalités de leur dépôt, leur finalité, leur durée de vie ainsi que les moyens de les paramétrer ou de les refuser sont détaillés dans notre politique de gestion des cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique.

11. Protection des mineurs

La Plateforme est exclusivement réservée aux personnes majeures. WHEVO ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données à caractère personnel, nous vous invitons à nous en informer à dpo@gestionnairedefortune.com afin que nous procédions, le cas échéant, à leur suppression.

12. Modification de la Politique

WHEVO se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur la Plateforme au jour de la consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12.1 Droit applicable et juridiction

La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, sous réserve des règles protectrices d’ordre public applicables au consommateur.